Un contrat qui n'engage que moi

Lundi 30 novembre 2009
Par André Gunthert

J’ai reçu aujourd’hui une proposition de contrat d’un éditeur (qu’il vaut mieux ne pas nommer) pour la participation à un ouvrage collectif. Ce contrat tient en 6 articles, que voici. Article 1. L’Auteur cède, pour lui et ses ayants droit, à l’Editeur qui l’accepte, l’ensemble des droits d’auteur relatifs à l’œuvre. La présente cession...
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