Archives du tag «droit»

Le contenu partageable, objet culturel du troisième type

Par André Gunthert - 08/05/2014 - 12:13 [English] [PDF] 
Vidéo des interventions de Dominique Sagot-Duvauroux (université d’Angers) et moi-même au séminaire du Centre de recherche sur les arts et le langage (CRAL/EHESS), consacré à “L’appropriation, condition des circulations culturelles” (28/04/14, captation de Seto Momoko).

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Getty admet la conversation

Par André Gunthert - 07/03/2014 - 11:56 [English] [PDF] 
Pour publier mes travaux sans encombre, et parce qu’il n’existe pas d’exception de citation des images,  je suis devenu un expert du Code de la propriété intellectuelle. Peut-on attendre de tout usager du web un tel degré d’investissement dans les arcanes du droit? Alors que le gouvernement français a récemment désigné une mission pour ajouter une [...]

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Permettre les usages publics des images

Par André Gunthert - 04/11/2013 - 22:11 [English] [PDF] 
Permettre les usages publics des images Alors que la mobilisation des contenus multimédias ouvre pour la première la fois la possibilité d’étudier notre culture audiovisuelle sur une large échelle, il n’existe pas d’exception de citation des images fixes, et plus globalement pas de doctrine de l’usage des contenus multimédia, enfermés dans le cadre juridique de l’échange marchand. L’exemple des images permet de mesurer les dégâts causés par la restriction du droit de citation. En raison de l’absence d’exception, toute publication d’une œuvre protégée […]

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Au vol!

Par Jean-no - 09/09/2013 - 14:06 [English] [PDF] 
Au vol! Afin de régler les problèmes posés par la photographie amateur dans les musées1, un groupe de travail réuni par le ministère de la Culture a confectionné une Charte des bonnes pratiques photopgraphiques dans les musées et monuments nationaux. Lionel Maurel (Calimaq) a épluché et commenté ce texte. Il note des propositions positives, comme la demande […]

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Le droit d’auteur en photographie, une protection en trompe l’oeil?

Par André Gunthert - 04/07/2013 - 09:46 [English] [PDF] 
Le droit d’auteur en photographie, une protection en trompe l’oeil? La défense du droit d’auteur est le fer de lance de la politique de la principale association professionnelle du paysage photographique, l’UPP. Deux affaires récentes révèlent pourtant la fragilité et les contradictions de l’application de ce monopole d’exploitation à l’industrie des images. Michel Puech a résumé l’affaire qui oppose le photographe Stéphane Lemouton à Ségolène Royal. [...]

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Echos de l’été 1 : L’information photographique

Par Sylvain Maresca - 04/09/2012 - 15:35 [English] [PDF] 
Echos de l’été 1 : L’information photographique Avant de replonger pour de bon dans les sujets sérieux qui font tout l’intérêt de Culture visuelle, je voudrais restituer quelques aperçus visuels de cet été qui s’achève. Je commencerai par une histoire amusante qui met en jeu la question du droit à l’image. Au cours de la seconde quinzaine d’août, mon plus jeune fils est [...]

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“Diffuser les données de la recherche en sciences humaines et sociales-3″

Par André Gunthert - 14/06/2012 - 12:06 [English] [PDF] 
Journée d’études: “Diffuser les données de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions de droit et dʼéthique – 3. Produire, utiliser et éditer des documents multimédias” Mardi 19 juin 2012, 9h30-17h00, Maison des Sciences de lʼHomme de Dijon, salle des séminaires 6, esplanade Erasme, 21000 Dijon. Depuis 2011, un projet de publication collective dʼun “Guide des [...]

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Le droit à l’image des policiers

Par Sylvain Maresca - 29/03/2012 - 15:21 [English] [PDF] 
Le droit à l’image des policiers Je propose ici le texte d’un article qui vient de paraître dans le livre collectif dirigé par Michaël Meyer, intitulé Médiatiser la police, policer les médias (Lausanne, Antipodes). Il s’agit de la version développée, approfondie et complétée d’un billet que j’avais déjà consacré à cette question. Je remercie Michaël de m’avoir offert l’opportunité d’effectuer ce [...]

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Loi ACTA : la culture sans visuelle

Par Sébastien Ikhennicheu - 29/03/2012 -  [English] [PDF] 
Loi ACTA : la culture sans visuelle Tandis que les mobilisations et les pétitions se multiplient sur Internet, personne ne semble vouloir parler ouvertement de la crise qui se passe aujourd’hui et qui risque de museler notre créativité.  L’occasion, pour moi, de faire une brève sur ce sujet. On en parle peu dans les médias, et pourtant elle est bien présente, la proposition de la [...]

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Le paradoxe de Moebius

Par André Gunthert - 10/03/2012 - 15:56 [English] [PDF] 
Le paradoxe de Moebius Décès du dessinateur Jean Giraud, alias Moebius. J’ouvre la page de sa notice sur Wikipedia (voir ci-dessous, à gauche). Puis j’entre la requête “Moebius” sur Google Images (voir ci-dessous, à droite). Cherchez l’erreur (cliquer pour agrandir). Oui, notre société a un sacré problème avec les images. Et oui, internet a tout changé. J’admire la vaine rectitude [...]

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L’abeille et la bête

Par Jean-no - 18/02/2012 - 17:07 [English] [PDF] 
L’abeille et la bête Hier, toute la twittosphère concernée par les droits d’auteur s’est déchaînée au sujet de la société Gallimard, monument des lettres, rebaptisée « Gallimerde » pour l’occasion. Le crime de cet éditeur centenaire, c’est de s’être attaqué à François Bon, écrivain, mais aussi conscience intellectuelle et morale de l’édition électronique. Sur Twitter et sur la blogosphère, où François [...]

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Que protègent les droits d’auteur?

Par André Gunthert - 18/02/2012 -  [English] [PDF] 
Que protègent les droits d’auteur? L’affaire Gallimard vs François Bon n’est pas fondamentalement un conflit juridique. C’est un conflit commercial et un abus de position dominante, ce qui explique mieux l’irritation de part et d’autre. Comme toujours, ceux qui brandissent les règles du droit connaissent bien peu la réalité de l’édition. Les droits exclusifs de traduction sont une drôle de coutume, [...]

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